Permis de démolir n° 06724516R0001 à Knœrsheim, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 06724516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Knœrsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724516R0001 a été délivré le 4 février 2016, pour un bâtiment situé Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01119. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Knœrsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Knœrsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knœrsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67245
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZEHNACKER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |