Permis de démolir n° 06724221R0001 à Kirrwiller, 1 Impasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 06724221R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724221R0001 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Impasse.
Le terrain concerné couvre 2 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Kirrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Kirrwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |