Permis de démolir n° 06723814E0002 à Kindwiller, 10 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PD n° 06723814E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723814E0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Liberte.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Kindwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Kindwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINDWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723814E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |