Permis de démolir n° 06723716R0002 à Kilstett, 30 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PD n° 06723716R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06723716R0002 a été délivré le 20 juillet 2016 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11566. L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Kilstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2016.
Dépôt
25 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2016
Localisation du projet à Kilstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEUDERTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723716R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |