Retour aux autorisations de Kienheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723616R0001

Permis de démolir n° 06723616R0001 à Kienheim, Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723616R0001, déposé en mairie de Kienheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 06723616R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Kienheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723616R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Kienheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Kienheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kienheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67236
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WIWERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723616R0001
Code commune INSEE	67236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Kienheim (67270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723616R0001, déposé en mairie de Kienheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Kienheim

PD n°06723615E0001 Autorisé

5 Rue De La Fontaine

Kienheim (67270)

17 avr. 2015

PD n°06723622R0001 Autorisé

16 Rue Des Violettes

Kienheim (67270)

25 janv. 2023 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Kienheim

Permis de construire à Kienheim

19 autorisations