Permis de démolir n° 06723117R0001 à Kauffenheim, 12 A Rue Des Barons De Fleckens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 06723117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kauffenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723117R0001 a été délivré le 10 août 2017, pour un bâtiment situé 12 A Rue Des Barons De Fleckens.
Le terrain d'assiette couvre 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01264.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 août 2017.
Dépôt
16 octobre 2017
Autorisation
10 août 2017
Localisation du projet à Kauffenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kauffenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67231
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAUFFENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |