Permis de démolir n° 06722824R0001 à Neugartheim-Ittlenheim, 19 Rue Ostermann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 06722824R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722824R0001 a été délivré le 8 mars 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Ostermann.
Le terrain concerné couvre 1 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02136, 02173, 02174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Neugartheim-Ittlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUGARTHEIM ITTLENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |