Permis de démolir n° 0672232500001 à Innenheim, Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0672232500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0672232500001 a été délivré le 9 mai 2025 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Roses.
Le terrain concerné couvre 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Innenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVIERE-EN-VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0672232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |