Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721825V0001

Permis de démolir n° 06721825V0001 à Illkirch-Graffenstaden, 11 Rue Des Charpentiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 06721825V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06721825V0001 a été délivré le 17 janvier 2025 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Charpentiers.

Le terrain d'assiette couvre 323 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10103. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06721825V0001
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Charpentiers à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721825V0001, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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