Permis de démolir n° 06721824V0014 à Illkirch-Graffenstaden, 3 Rue Du Bon Voisin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 06721824V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721824V0014, délivré le 18 octobre 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Bon Voisin.
Le terrain support du projet couvre 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21494, 21562, 211043. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721824V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |