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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721818V0005

Permis de démolir n° 06721818V0005 à Illkirch-Graffenstaden, 5 Rue Beethoven

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721818V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 06721818V0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06721818V0005, délivré le 24 mai 2018 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Beethoven.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721818V0005
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Beethoven à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721818V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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PD n°06721818V0002 Autorisé

6 Avenu Messmer

Illkirch-Graffenstaden (67400)

05 avr. 2018 505 m² foncier

PD n°06721818V0003 Autorisé

10 Route Du Neuhof

Illkirch-Graffenstaden (67400)

05 avr. 2018 759 m² foncier

PD n°06721818V0004 Autorisé

8 Route D' Eschau

Illkirch-Graffenstaden (67400)

12 avr. 2018 460 m² foncier

PD n°06721818V0006 Autorisé

3 Rue Des Pinsons

Illkirch-Graffenstaden (67400)

05 oct. 2018 399 m² foncier

PD n°06721818V0007 Autorisé

23 Rue Des Tilleuls

Illkirch-Graffenstaden (67400)

27 nov. 2018 557 m² foncier

PD n°06721818V0008 Autorisé

Prome Du Girlenhirsch

Illkirch-Graffenstaden (67400)

18 déc. 2018 1 009 m² foncier COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

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