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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721719R0002

Permis de démolir n° 06721719R0002 à Ichtratzheim, 4 Rue De La Scheer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721719R0002, déposé en mairie d'Ichtratzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 06721719R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06721719R0002 a été délivré le 28 mars 2019 à Ichtratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Scheer.

Le terrain d'assiette couvre 926 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 262, 298. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Ichtratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Ichtratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

262 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ichtratzheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67217
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ICHTRATZHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721719R0002
Code commune INSEE	67217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Scheer à Ichtratzheim (67640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721719R0002, déposé en mairie d'Ichtratzheim.

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PD n°06721718R0002 Autorisé

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16 août 2018 707 m² foncier

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2 Rue De La Scheer

Ichtratzheim (67640)

12 nov. 2018

PD n°06721719R0001 Autorisé

2 Rue De La Scheer

Ichtratzheim (67640)

28 mars 2019

PD n°06721719R0003 Terminé

7 Rue Fleury

Ichtratzheim (67640)

13 août 2019 538 m² foncier

PD n°06721720R0003 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Ichtratzheim (67640)

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Ichtratzheim (67640)

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