Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721625R0001

Permis de démolir n° 06721625R0001 à Huttenheim, 24 Rue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 06721625R0001

Demandeur

SCI FRERES BAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721625R0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Vosges. La demande émane de SCI FRERES BAKI.

La parcelle concernée s'étend sur 1 046 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Huttenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRERES BAKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490967932
SIRET
49096793200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06721625R0001
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Vosges à Huttenheim (67230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FRERES BAKI et autorisé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721625R0001, déposé en mairie de Huttenheim.

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