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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721525R0002

Permis de démolir n° 06721525R0002 à Huttendorf, 14 Rue De Minversheim

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721525R0002, déposé en mairie de Huttendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 06721525R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Minversheim, le permis de démolir n° 06721525R0002 a été délivré le 7 juillet 2025 à Huttendorf (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 072 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Huttendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Huttendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huttendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67215
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUTTENDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721525R0002
Code commune INSEE	67215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Minversheim à Huttendorf (67270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721525R0002, déposé en mairie de Huttendorf.

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