Permis de démolir n° 06720524R0006 à Hœrdt, 10 Rue Derriere L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 06720524R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2025 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720524R0006 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Derriere L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 3 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0818. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720524R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |