Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720224R0001

Permis de démolir n° 06720224R0001 à Hochfelden, 15 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 06720224R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720224R0001, délivré le 21 mai 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Gare.

La parcelle concernée s'étend sur 3 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0382. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024

Localisation du projet à Hochfelden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720224R0001
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Gare à Hochfelden (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720224R0001, déposé en mairie de Hochfelden.

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