Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720222R0007

Permis de démolir n° 06720222R0007 à Hochfelden, 12 Rue De Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 06720222R0007

Demandeur

SCI KRIEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720222R0007 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue De Pfaffenhoffen. Le dossier a été déposé par SCI KRIEGER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22112. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRIEGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792130098
SIRET
79213009800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720222R0007
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Pfaffenhoffen à Hochfelden (67270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI KRIEGER et autorisé le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720222R0007, déposé en mairie de Hochfelden.

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