Permis de démolir n° 06720221R0010 à Hochfelden, 1 A Rue Du Forgeron Schaffhouse Sur Zorn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 06720221R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720221R0010 a été délivré le 8 décembre 2021 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 A Rue Du Forgeron Schaffhouse Sur Zorn.
Le terrain concerné couvre 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Hochfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schaffhouse Sur Zorn
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720221R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |