Permis de démolir n° 06720220R0001 à Hochfelden, 5 Rue Principale Schaffhouse Sur Zorn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 06720220R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Principale Schaffhouse Sur Zorn, le permis de démolir n° 06720220R0001 a été délivré le 6 juillet 2020 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schaffhouse Sur Zorn
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |