Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720123R0001

Permis de démolir n° 06720123R0001 à Hirschland, 19 Rue De Baerendorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 06720123R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Baerendorf, le permis de démolir n° 06720123R0001 a été délivré le 3 juillet 2023 à Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 143 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02371, 02379, 02382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023

Localisation du projet à Hirschland

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02371 02379 02382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 143 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIRSCHLAND (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720123R0001
Code commune INSEE 67201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Baerendorf à Hirschland (67320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720123R0001, déposé en mairie de Hirschland.

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