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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719823R0001

Permis de démolir n° 06719823R0001 à Hinsbourg, 28 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719823R0001, déposé en mairie de Hinsbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 06719823R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinsbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719823R0001 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un bâtiment situé 28 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 2 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hinsbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Hinsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hinsbourg Code postal 67290 Identifiant INSEE 67198
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUBERG (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06719823R0001
Code commune INSEE	67198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Principale à Hinsbourg (67290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719823R0001, déposé en mairie de Hinsbourg.

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Hinsbourg (67290)

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