Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719720R0002

Permis de démolir n° 06719720R0002 à Hindisheim, 254 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 06719720R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06719720R0002 a été délivré le 20 août 2020 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 254 Rue De L Eglise.

Le terrain concerné couvre 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020

Localisation du projet à Hindisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 512 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINDISHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06719720R0002
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 254 Rue De L Eglise à Hindisheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719720R0002, déposé en mairie de Hindisheim.

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