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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719425R0007

Permis de démolir n° 06719425R0007 à Herrlisheim, 4 Rue De Limoges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERRLISHEIM et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719425R0007, déposé en mairie de Herrlisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 06719425R0007

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719425R0007 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Limoges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERRLISHEIM.

Le terrain support du projet couvre 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0957. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Herrlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet à Herrlisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701946
SIRET: 21670194600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERRLISHEIM (67850)

Autres dossiers de COMMUNE DE HERRLISHEIM

PD n°06719418R0001 Autorisé

1 Rue De L'ecole

20 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06719425R0007
Code commune INSEE	67194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Limoges à Herrlisheim (67850).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERRLISHEIM et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719425R0007, déposé en mairie de Herrlisheim.

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