Permis de démolir n° 06719120R0001 à Herbitzheim, 2 Rue De Kalhausen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 06719120R0001
Demandeur
COMMUNE D'HERBITZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbitzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719120R0001 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De Kalhausen. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HERBITZHEIM.
Le terrain concerné couvre 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Herbitzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Herbitzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbitzheim Code postal 67260 Identifiant INSEE 67191
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERBITZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701912
- SIRET
- 21670191200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERBITZHEIM (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |