Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06718925R0001

Permis de démolir n° 06718925R0001 à Heiligenstein, 1 Rue Du Mont Saint Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 06718925R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mont Saint Odile, le permis de démolir n° 06718925R0001 a été délivré le 11 mars 2025 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 283 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Heiligenstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025

Localisation du projet à Heiligenstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEFFENTHAL (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06718925R0001
Code commune INSEE 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Mont Saint Odile à Heiligenstein (67140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718925R0001, déposé en mairie de Heiligenstein.

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