Permis de démolir n° 06718822R0001 à Heiligenberg, Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 06718822R0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Heiligenberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718822R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain d'assiette couvre 2 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Heiligenberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Heiligenberg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenberg Code postal 67190 Identifiant INSEE 67188
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANCY CEDEX (54039)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |