Permis de démolir n° 06718526R0001 à Hattmatt, 7 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 06718526R0001
Demandeur
SCI DTC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hattmatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718526R0001 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un bâtiment situé 7 rue Principale. Le projet est porté par SCI DTC IMMO.
Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hattmatt
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattmatt Code postal 67330 Identifiant INSEE 67185
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 404 m².
| Surface du terrain | 1 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DTC IMMO. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Hattmatt.
Demandeur
SCI DTC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843929415
- SIRET
- 84392941500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HATTMATT (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718526R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |