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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06718424R0001

Permis de démolir n° 06718424R0001 à Hatten, 11 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RETA et autorisé le 12 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718424R0001, déposé en mairie de Hatten.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 06718424R0001

Demandeur

SCI RETA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718424R0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI RETA.

Le terrain concerné couvre 1 401 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10111. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Hatten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RETA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878562446
SIRET: 87856244600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06718424R0001
Code commune INSEE	67184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Gare à Hatten (67690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RETA et autorisé le 12 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718424R0001, déposé en mairie de Hatten.

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