Permis de démolir n° 06718122R0001 à Handschuheim, 31 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PD n° 06718122R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718122R0001, délivré le 15 juillet 2022 à Handschuheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Principale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02238, 02239, 0293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Handschuheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Handschuheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Handschuheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67181
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANDSCHUHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |