Permis de démolir n° 06718017M0009 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 06718017M0009
Demandeur
SCI JLG2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718017M0009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI JLG2I.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLG2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432140689
- SIRET
- 43214068900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718017M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |