Permis de démolir n° 06718014M0010 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 06718014M0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718014M0010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 149 permis de démolir référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 novembre 2014.
Dépôt
4 novembre 2016
Autorisation
25 novembre 2014
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484950738
- SIRET
- 48495073800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718014M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |