Permis de démolir n° 06716918R0007 à Gries, 3 Rue Des Lilas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 06716918R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716918R0007, délivré le 6 août 2018 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Lilas.
Le terrain concerné couvre 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Gries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716918R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |