Permis de démolir n° 06716917R0003 à Gries, 15 Rue De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 06716917R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716917R0003 a été délivré le 4 septembre 2017 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Bischwiller.
La parcelle concernée s'étend sur 1 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716917R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |