Permis de démolir n° 06716820R0001 à Gresswiller, 62 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 06716820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716820R0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 62 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1400. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Gresswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gresswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESSWILLER (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |