Permis de démolir n° 06716524R0001 à Grandfontaine, 13 Rue De La Goutte Ferie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PD n° 06716524R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfontaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716524R0001 a été délivré le 2 août 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Goutte Ferie.
La parcelle concernée s'étend sur 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Grandfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 67130 Identifiant INSEE 67165
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFONTAINE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |