Permis de démolir n° 06715619R0008 à Geudertheim, 10 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 juillet 2019
Dossier PD n° 06715619R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 06715619R0008 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2019 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0513. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Geudertheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715619R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |