Permis de démolir n° 06715618R0004 à Geudertheim, 9 Rue De L Arche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 06715618R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715618R0004 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé 9 Rue De L Arche.
Le terrain d'assiette couvre 867 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0645, 0647, 0749. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Geudertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Geudertheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEUDERTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715618R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |