Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715418R0010

Permis de démolir n° 06715418R0010 à Gerstheim, 21 Rue De La Redoute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PD n° 06715418R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06715418R0010, délivré le 12 décembre 2018 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Redoute.

Le terrain support du projet couvre 955 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G669, G670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Gerstheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G669 G670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 955 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06715418R0010
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Redoute à Gerstheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715418R0010, déposé en mairie de Gerstheim.

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