Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715225V0003

Permis de démolir n° 06715225V0003 à Geispolsheim, 41 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 06715225V0003

Demandeur

SCI MIREILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06715225V0003, délivré le 28 avril 2025 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de SCI MIREILLE.

Le terrain concerné couvre 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33448. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIREILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477526685
SIRET
47752668500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06715225V0003
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Marechal Foch à Geispolsheim (67118).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIREILLE et autorisé le 28 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715225V0003, déposé en mairie de Geispolsheim.

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