Permis de démolir n° 06715219V0007 à Geispolsheim, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 06715219V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715219V0007, délivré le 20 mai 2020 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau.
Le terrain concerné couvre 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0397, 0399. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715219V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |