Permis de démolir n° 06715120R0006 à Gambsheim, 6 Route De L'ill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 06715120R0006
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715120R0006 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un bâtiment situé 6 Route De L'ill. Le projet est porté par COMMUNE DE GAMBSHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 3 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47121, 47177, 47208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Gambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701516
- SIRET
- 21670151600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAMBSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715120R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |