Permis de démolir n° 06715115R0004 à Gambsheim, 9 Rue Du Giessen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 06715115R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715115R0004 a été délivré le 10 novembre 2015 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Giessen.
Le terrain support du projet couvre 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Gambsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715115R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |