Permis de démolir n° 06715017R0004 à Furdenheim, Impasse Du Pigeonnier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 06715017R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715017R0004 a été délivré le 21 novembre 2017 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Impasse Du Pigeonnier.
Le terrain concerné couvre 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0495. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Furdenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Furdenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715017R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |