Permis de démolir n° 06714719R0002 à Frœschwiller, 40 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 06714719R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06714719R0002, délivré le 22 octobre 2019 à Frœschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 1 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Frœschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Frœschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frœschwiller Code postal 67360 Identifiant INSEE 67147
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROESCHWILLER (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |