Permis de démolir n° 06714614E0002 à Friesenheim, 1 Rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 06714614E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06714614E0002, délivré le 29 juillet 2014 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Haute.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E264, E499. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Friesenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Friesenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714614E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |