Permis de démolir n° 06714515R0002 à Friedolsheim, Rue De L Ouest
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 06714515R0002
Demandeur
LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06714515R0002 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue De L Ouest. Le dossier a été déposé par LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Friedolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Friedolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 412553877
- SIRET
- 41255387700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRIEDOLSHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714515R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |