Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06714026R0002

Permis de démolir n° 06714026R0002 à Forstfeld, 2 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 06714026R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06714026R0002 a été délivré le 27 avril 2026 à Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 906 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B482. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Forstfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à Forstfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 906 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORSTFELD (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06714026R0002
Code commune INSEE 67140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Principale à Forstfeld (67480).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714026R0002, déposé en mairie de Forstfeld.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Forstfeld

Autres types d'autorisations à Forstfeld