Permis de démolir n° 06714015R0002 à Forstfeld, 14 Rue Des Soldats
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PD n° 06714015R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06714015R0002 a été délivré le 19 août 2015, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Soldats.
Le terrain support du projet couvre 1 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1157. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Forstfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Forstfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROPPENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714015R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |