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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713419R0001

Permis de démolir n° 06713419R0001 à Eschwiller, 1 Rue De La Foret

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713419R0001, déposé en mairie d'Eschwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 06713419R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Foret, le permis de démolir n° 06713419R0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Eschwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 664 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01349. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Eschwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67134
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 664 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCHWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713419R0001
Code commune INSEE	67134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Foret à Eschwiller (67320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713419R0001, déposé en mairie d'Eschwiller.

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