Permis de démolir n° 06713225R0002 à Eschbach, 2 Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 06713225R0002
Demandeur
COMMUNE DE ESCHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713225R0002 a été délivré le 3 février 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vergers. Le projet est porté par COMMUNE DE ESCHBACH.
Le terrain support du projet couvre 4 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 027. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Eschbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eschbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67132
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCHBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701326
- SIRET
- 21670132600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCHBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713225R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |